Cabinet Sagardoytho & Marco

Honoraires

Le Cabinet s’efforce de prévoir précisément le montant des honoraires à engager pour le traitement de votre dossier, qu’il soit contentieux ou non. Dès le premier entretien, nous aborderons ensemble cette question de la façon la plus transparente possible afin de déterminer ce à quoi nous nous nous engageons mutuellement. Le montant des honoraires est déterminé librement entre le cabinet et le client; il peut faire l’objet, si l’affaire l’exige, d’une convention d’honoraires.
Une provision sur honoraires vous sera demandée dès que le dossier sera ouvert par nos soins.

L’Honoraire peut être déterminé de trois façons :

1. La rémunération au temps passé : elle est fixée sur la base d’un tarif horaire hors taxe sur lequel nous nous accordons au préalable, compte tenu de la nature et de la complexité du dossier.

2. La rémunération au forfait : elle s’entend d’un montant convenu entre le cabinet et son client sur la base de diligences identifiées à l’avance et nécessaires au bon traitement du dossier.

3. La rémunération par Honoraire de Résultat : en complément éventuellement des deux schémas définis ci-dessus, en accord entre le cabinet et vous. Cet honoraire complémentaire peut être déterminé selon le résultat obtenu, en fonction du gain ou de l’économie réalisés à l’issue du dossier, qu’il soit judiciaire ou transactionnel. Une convention écrite sera alors rédigée. Mais le montant de l’honoraire librement négocié entre le cabinet et vous tiendra compte d’une provision qui demeure acquise à l’avocat, quelque soit l’issue du dossier.

4. La consultation préalable, avant toute instance contentieuse.