Urgence pénales et gardes à vue :

Agressions

Vous cherchez un avocat

suite à une agression à Pau ?

Victime d’une agression ? Vous avez porté plainte dans la gendarmerie ou le commissariat le plus proche, après avoir fait constater vos blessures, et vous vous interrogez sur les suites d’une procédure qui vous tient à l’écart.


Une enquête, couverte par le secret, a été diligentée sous le contrôle du Procureur de la République, qui poursuivra à son issue le responsable devant la juridiction pénale compétente.


Par notre intermédiaire et à l’issue de l’enquête, vous pourrez prendre connaissance des différentes pièces du dossier (auditions, actes d’investigation, rapports d’expertise…), afin de préparer au mieux le procès.


À cette occasion et au-delà de la sanction pénale de l’auteur, vous serez invité à vous « constituer partie civile » et à formuler des demandes d’indemnisation dont le montant est généralement difficile à définir.

En cas de blessures physiques ou de traumatisme psychologique, une expertise médicale sera bien souvent nécessaire pour déterminer la réalité et l’étendue de vos lésions, imputables à l’agression.


Cette évaluation médico-légale des différents postes de préjudice (dont la liste est fixée par la nomenclature DINTILHAC) nous permettra de chiffrer au plus juste les indemnités vous revenant.


La juridiction rendra alors une décision sur le volet civil de l’affaire, que nous ferons exécuter au besoin par un Huissier de Justice.


Nous sommes aussi à vos côtés en cas d’accidents de la circulation, médicaux et du travail.

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NOTRE MÉTIER : VOUS CONSEILLER, VOUS DÉFENDRE.

Zoom sur
la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Malheureusement, les victimes se trouvent bien souvent confrontées à l’insolvabilité de l’auteur des faits, ne leur permettant pas d’obtenir le règlement des indemnités allouées.


En dernier recours et sous certaines conditions (essentiellement liées à la gravité du préjudice subi), nous saisirons la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), juridiction spécialisée, qui transmettra votre demande d’indemnisation au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, organisme intervenant au titre de la solidarité nationale.


Le Fonds de garantie devra théoriquement présenter une offre d’indemnisation dans les deux mois.

En cas d’accord, un protocole sera signé ; à défaut, nous plaiderons devant la CIVI qui statuera sur le montant des indemnités vous revenant.

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