Un avocat spécialiste à vos côtés

lors du procès 

Spécialistes en droit pénal, selon la nature et la gravité des faits reprochés à l’issue de l’enquête, nous vous assisterons devant les juridictions suivantes :

• Le Tribunal de police pour les contraventions de 4 ᵉ et 5 ᵉ classes (infractions au Code de la route, violences légères).

• Le Tribunal correctionnel pour les délits (atteintes aux personnes et aux biens, agressions sexuelles).

Une procédure simplifiée de « plaider coupable » peut également être proposée en cas de reconnaissance des faits, donnant lieu à une proposition de peine du Procureur de la République, qui sera homologuée par le Tribunal.

• La Cour d’assises et la Cour criminelle pour les affaires les plus graves (homicide, viol, vol à main armée).

En cas d’appel de l’une des parties ou du Parquet, nous poursuivrons notre assistance devant la juridiction d’appel.

NOTRE MÉTIER : VOUS CONSEILLER, VOUS DÉFENDRE.

BON À SAVOIR
concernant la phase de jugement

Une peine d’emprisonnement ferme prononcée n’est pas forcément exécutée.

Sous certaines conditions, vous serez convoqué devant un Juge de l’application des peines chargé d’examiner les demandes d’aménagement de peine que nous présenterons dans votre intérêt (conversion en jours-amende, travail d’intérêt général, détention à domicile sous surveillance électronique).

En cas d’incarcération, le même Juge sera compétent pour statuer sur vos demandes de libération anticipée.